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Go For Culture 2021

Fédération Wallonie-Bruxelles Printemps 2021

A lire avec attention

Information

Information sur la protection des données à caractère personnel

1. PREAMBULE

La S.A. DNAlytics qui est une société belge de développement de solutions de data mining et d'analyse de données destinées au milieu médical, a établi un projet de recherche scientifique ("projet" ou "projet de recherche", ci-après) dans le cadre de projet de relance de la culture dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19 en Belgique.

Ce projet implique un traitement de données via une base de données (« registre » ci-après).

DNAlytics est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. Elle s'engage ainsi à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (« données » ci-après) en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement Général Relatif à la Protection des Données, 2016/679 (« RGPD » ci-après) et la loi belge (loi du 30 juillet 2018).

DNAlytics assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l'accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l'existence d'une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

Dans ce souci de protection de vos données, DNAlytics reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

DNAlytics intervient en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, 7 du RGPD.

DNAlytics n'est pas responsable de l'organisation des évènements culturels concernés par le projet de recherche à quelque niveau que ce soit en ce compris au niveau du respect des règles de sécurité mises en place par les autorités publiques dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid 19. DNAlytics ne pourra donc pas être responsable d'une éventuelle infection à la Covid 19 en lien avec votre participation à un événement culturel. En tant que participant, vous acceptez le risque éventuel d'une contamination à la Covid19.

2. A QUI S'ADRESSE CETTE INFORMATION ?

Cette information est destinée à toute personne dont les données sont reprises dans le registre et traitées par DNAlytics dans le cadre du projet de recherche.

3. QUELLES SONT LES DONNEES QUI SONT TRAITEES PAR DNAlytics ET D'OÙ PROVIENNENT-ELLES ?

3.1. DNAlytics collecte les données que vous-même avez indiquées lors de votre inscription sur la plate-forme www.goforculture.be.

3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :

4. POURQUOI ET COMMENT DNAlytics TRAITE VOS DONNEES ?

4.1. DNAlytics traite vos données dans le cadre de la participation au projet de recherche sur l'organisation d'évènements culturels dans le contexte de la crise sanitaire liée à la crise de la Covid 19.

Le principal objectif est l’évaluation scientifique du risque de contamination lié à la participation à ces événements. Dans cette perspective, tous les participants seront soumis à un double test : un test précédant directement l’accès au lieu de l’événement, et un test plusieurs jours après la tenue de l’événement. La caractérisation du lien entre le risque de contamination à la COVID-19 et la participation à un événement culturel sera opérée au travers de la comparaison à un groupe-contrôle, constitué d’un échantillon de population ne participant pas à un tel événement culturel, mais très comparable par ailleurs.

En pratique et si vous êtes intéressé, vous êtes invité à vous inscrire via un site internet dédié www.goforculture.be, et partager via ce site quelques informations personnelles nécessaires au projet de recherche. Les individus enregistrés pour un événement donné seront distribués de manière aléatoire en deux groupes: les ‘participants’ qui pourront accéder au spectacle, et les autres constituant un ‘groupe contrôle’.

L’ensemble des participants aux événements culturels (à savoir le public invité, mais également les équipes des organisateurs, les artistes, le personnel technique... ainsi que le personnel assigné à la conduite de l’étude) réalisera un test de dépistage le jour de l’événement. Un second test sera réalisé 7 jours après la tenue de l’événement. Une séquence de tests identique (deux tests séparés de 7 jours) sera réalisée auprès des individus constituant le groupe-contrôle.

La comparaison statistique du taux de positivité sur l’ensemble des participants à l’événement, évalué par rapport à la population de contrôle, permettra de déterminer si cet événement est associé à une contamination plus importante (en d’autres termes, si l’événement contribue significativement à la transmission du virus).

La comparaison des résultats entre les différents événements donnera par ailleurs des indications quant à la modulation de ce risque d’après les différentes conditions pratiques.

Ces données sont reprises sur la plate-forme www.goforculture.be.

Lors de leur traitement (analyse) les données sont codées, c'est-à-dire que les personnes en charge de leur analyse ne connaîtront pas votre nom au moment de les traiter.

4.2. Le site internet www.goforculture.be permet de collecter les données nécessaires au projet de recherche et qui seront exclusivement utilisées pour atteindre les objectifs du projet. Un rapport scientifique sera produit au terme du projet: ce rapport pourra être transmis au Ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de lui permette d'évaluer les divers scénarii pour la relance du secteur de la culture dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19. Un résumé du projet et des résultats de la recherche sera très certainement mis à disposition en vue d’une communication publique. Ces différents documents contiendront exclusivement des informations globalisées ou de nature statistique, et en aucun cas ne divulgueront des données individuelles fournies par les individus participants ou résultant de leur traitement.

5. QUELLE EST LA BASE DE LICEITE DES TRAITEMENTS EFFECTUES PAR DNAlytics?

La base de licéité du traitement effectué par DNAlytics après que vous ayez encodé les données vous concernant est celle de la poursuite d'un intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD) et de la recherche scientifique (article 9, 2, j du RGPD couplé à l'article 89 du RGPD et au Titre 4 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

6. AVEC QUI DNAlytics PARTAGE VOS DONNEES ?

6.1 Tout partage de données s'effectue dans les limites des règles de confidentialité et du présent document.

6.2. DNAlytics partage vos données avec l'Université de Liège, sous-traitant au sens de l’article 4, 8 du RGPD, qui procède à l'analyse des tests de dépistage effectués dans le cadre du projet. Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD a été signé.

6.3. DNAlytics partage un ensemble très restreint de données d’identification avec les organisateurs de l’événement pour lequel vous vous inscrivez, afin de garantir de pouvoir vous donner accès à l’événement et vous recontacter ultérieurement. Ces entités ne sont pas des sous-traitants de DNAlytics.

6.4. DNAlytics gère vos données via Amazon Web Services Inc. (« AWS ») dont le siège social est établi 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA. Cette société a son siège social établi hors de l'espace économique européen. Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD et conforme à l'article 46, 2, c) du RGPD a été signé. Les serveurs AWS utilisés pour ce projet se trouvent exclusivement sur le sol européen. En aucun cas AWS ne peut utiliser vos données.

6.5. La liste des sous-traitants, leur domaine d'activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la première demande.

7. COMBIEN DE TEMPS DNAlytics GARDE VOS DONNEES ?

7.1. DNAlytics conservera vos données pour la durée du projet: cette durée ne devrait pas dépasser six mois à dater de l’enregistrement des données sur la plateforme mais peut être plus longue en fonction de la situation sanitaire.

7.2. En cas de contentieux les données seront conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défenses en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux et jusqu'à clôture de celui-ci.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :

www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00 - Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

8.2. Il ne vous est pas possible d'exercer les autres droits prévus par le RGPD tels que Le droit d'opposition des données traitées, le droit de limiter le traitement des données traitées, le droit à l'effacement des données traitées, le droit à la portabilité des données traitées car cela risquerait de porter atteinte à la validité du projet ainsi que le permet le Titre 4 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

8.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à DNAlytics à l'adresse mail suivante : info@goforculture.be ou par envoi postal à l'adresse suivante: DNAlytics, à l'attention de Monsieur Cédric Tits, chemin du Cyclotron n°6 à 1348 Louvain-la-Neuve.

9. MODIFICATIONS

DNAlytics peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet.

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